Décret n°56-1423 du 27 décembre 1956 PORTANT RAP ET DEFINISSANT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 (2E) DU DECRET 55593 DU 20-05-1955 ET DES ART. 36 & 40 DE LA LOI DU 17-05-1946 SUR LES COMBUSTIBLES MINERAUX, LES FORMES DE L'INSTRUCTION PREALABLE A L'EXPLOITATION PAR L'ETAT DE GISEMENTS MINIERS EN ALGERIE