Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n° 68-566 du 21 juin 1968 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État aux 1er juin et 1er octobre 1968 et incorporation partielle de l'indemnité de résidence au traitement soumis à retenues pour pension
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000307458
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000869089
, id :
JORFTEXT000000869089
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000307687
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000869089
, id :
JORFTEXT000000869089
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000852588
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000869089
, id :
JORFTEXT000000869089
}