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Décret n°56-1293 du 19 décembre 1956 COMPLETANT L'ART. 3 DU DECRET 472032 DU 17-10-1947 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE : INSTITUTION D'UN CONTROLE MEDICAL COMMUN DES ASSURES SOCIAUX ET DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION D'AIDE SOCIALE

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