TEXTE_VERSION

Décret n°56-1291 du 13 décembre 1956 LES DISPOSITIONS DU DECRET NO 541086 DU 08-11-1954 SONT ETENDUES AUX PROFESSEURS TITULAIRES DE CHAIRES QUI POURRONT BENEFICIER A COMPTER DU 01-01-1957 D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE AU TAUX DE 28 000 FRS