Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°69-1071 du 28 novembre 1969 RELATIF A LA DISCIPLINE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU NIVEAU DU SECOND DEGRE
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000514900
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000868136
, id :
JORFTEXT000000868136
}