TEXTE_VERSION

Décret n° 51-468 du 20 avril 1951 modifiant !e décret n° 49-780 du 4 juin 1949 qui avait ‎modifié le décret n° 47-1808 du 12 septembre 1947 modifié relatif à la médaille de la France ‎libérée

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000305117 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000867537, id : JORFTEXT000000867537  }