TEXTE_VERSION

Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRANT DROIT EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 AU CONGE POUR FORMATION SYNDICALE