Décret n° 48-786 du 5 mai 1948 accordant la traversée gratuite, tous les deux ans au personnel civil affilie a la loi du 14 avril 1924 en service dans les établissements du ministère de l'air, en Afrique du Nord et dans les territoires d'outre-mer et aux fonctionnaires originaires des territoires d'outre-mer en fonction dans la métropole.