TEXTE_VERSION

Décret n°46-2488 du 31 octobre 1946 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET DU 19-09-1919 (EN CE QUI CONCERNE LES VETERINAIRES MILITAIRES) PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE DES SERVICES DE SANTE MILITAIRES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000870313 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000867024, id : JORFTEXT000000867024  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000306247 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000867024, id : JORFTEXT000000867024  }