Décret du 2 septembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION D'UNE DEUXIEME CONDUITE ET DE SES INSTALLATIONS ANNEXES DESTINEES A RELIER LE PIPE-LINE LE HAVRE-PARIS A LA ZONE INDUSTRIELLE DE COIGNIERES (TRONCON GARGENVILLE-COIGNIERES)