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Arrêté du 3 février 1984 CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES AUPRES DE CHACUN DES CHEFS DE MISSION DIPLOMATIQUE AU BENIN,BURUNDI,CAMEROUN,EN CENTRAFRIQUE,AUX COMORES,AU CONGO,A DJIBOUTI,AU GABON,EN HAUTE-VOLTA,A L'ILE MAURICE,A MADAGASCAR,AU MALI,EN MAURITANIE,AU NIGER,AU RWANDA,AU TOGO ET ZAIRE COMPETENTES POUR LES PERSONNELS SUIVANTS: PROFESSEURS AGREGES ET CERTIFIES ET PERSONNELS FONCTIONNAIRES ET NON TITULAIRES DANS DIVERS MINISTERES

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