Décret n°63-1132 du 9 novembre 1963 PERMETTANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR ASSURER L'ENSEIGNEMENT DANS LES LYCEES, COLLEGES ET COURS PROFESSIONNELS AGRICOLES AINSI QUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES, DE MEMES NIVEAUX, RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE