TEXTE_VERSION

Arrêté du 22 novembre 1982 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADEMIQUE AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE POUR LES CORPS DES CONSEILLERS,ATTACHES ET SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte