Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 28 novembre 1983 RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETAT SUR LE CENTRE INTERNATIONAL DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES.LE CONTROLE EST EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
{
Article LEGIARTI000030264742
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000865615
, id :
JORFTEXT000000865615
}
Textes pointant sur le texte