Arrêté du 7 février 1983 NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES DE BIENS SITUES DANS UN TERRITOIRE ANTERIEUREMENT PLACE SOUS LA SOUVERAINETE,LE PROTECTORAT OU LA TUTELLE DE LA FRANCE (AMIENS,LYON,MONTPELLIER,NANCY,TOULOUSE,ORLEANS)