Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 17 novembre 1982 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DE LA MISSION CENTRALE D'APPUI ET DE COORDINATION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

ABRO:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000715483 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000865567, id : JORFTEXT000000865567 }