Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 15 février 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000642509
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000865559
, id :
JORFTEXT000000865559
}