Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 21 mars 1983 LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION EST CHARGE DE L'EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES A L'HYGIENE ET A LA SECURITE CONFORMEMENT AU TITRE IV DU DECRET 82453 DU 28-05-1982 (ART. 20)
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000519520
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000864930
, id :
JORFTEXT000000864930
}