Arrêté du 9 janvier 1984 AGREMENT D'ORGANISMES DE FORMATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA CONDUITE DE VEHICULES OU DE BATEAUX EFFECTUANT DES TRANSPORTS NATIONAUX OU INTERNATIONAUX DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE OU SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE: ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS D'HYDROCARBURES (APTH)