TEXTE_VERSION

Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LE MONTANT MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000405911 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000863742, id : JORFTEXT000000863742  }