Arrêté du 20 décembre 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE PROVISOIRE POUR UNE DUREE DE 2 ANS DE 2 SERVICES NUMERIQUES COMMUTES RNIS (DENOMME NUMERIS),L'ACCES PRIMAIRE A 2 MBIT/SECONDE ET LE GROUPEMENT D'ACCES A 144 KBIT/SECONDE ET FIXATION DE LEUR TARIFICATION