TEXTE_VERSION

Décret n°63-145 du 18 février 1963 MODIFICATION DES ART. 1ER DE L'ANNEXE VIII ET 3 DE L'ANNEXE XVIII DU DECRET 56-284 DU 09 MARS 1956 (AGREMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE CHIRURGIE ET DES MAISONS DE SANTE MEDICALES)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000869923 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000863168, id : JORFTEXT000000863168  }