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Arrêté du 27 septembre 1984 RELATIF AUX TAUX ET MODALITES DE LA TAXE DUE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE,CREE PAR LE DECRET 84866 DU 27-09-1984 EST FIXE JUSQU'AU 31-12-1984