Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°64-25 du 14 janvier 1964 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000681980
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000862743
, id :
JORFTEXT000000862743
}