Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°80-1111 du 31 décembre 1980 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000339460
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000861497
, id :
JORFTEXT000000861497
}