TEXTE_VERSION

Arrêté du 14 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-06-1978 PORTANT INSTITUTION DE CANTONNEMENTS DE PECHE LE LONG DU LITTORAL DE LA CORSE. (STATION MARITIME DE BASTIA)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000643954 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000861430, id : JORFTEXT000000861430  }