Décret n°76-739 du 3 août 1976 COMPLETANT LE DECRET 731099 DU 12-12-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES PAR UN ART. 2 BIS (TABLEAU DE CORRESPONDANCE POUR L'APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES)