TEXTE_VERSION

Décret du 6 juillet 1943 MODIFICATION DE L'ART. 125 DU DECRET DU 18-01-1887 : CONDITION FONDAMENTALE DE NOMINATION AU POSTE D'INSPECTEUR DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000476484 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000860816, id : JORFTEXT000000860816  }