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Arrêté du 1 octobre 1980 MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS TECHNIQUES DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE A L'INTERIEUR DE LEUR COMMUNE DE RESIDENCE ADMINISTRATIVE.(BENEFICE DES INDEMNITES KILOMETRIQUES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 28 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966)

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