TEXTE_VERSION

Arrêté du 3 octobre 1977 MODIFICATION DES MODALITES DE DELIVRANCE DES VIGNETTES CONSTATANT LE PAIEMENT DES TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR (MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10 NOVEMBRE 1976)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte