TEXTE_VERSION

Arrêté du 11 septembre 1985 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte