Arrêté du 8 avril 1981 INSCRIPTION SUR LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE AU TITRE DES HOMOLOGATIONS DE DROIT.(AU TITRE DU MINISTERE DES UNIVERSITES:DIPLOMES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) ET SES INSTITUTS,DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMMERCIALES POUR ETUDIANTS ETRANGERS ET DIPLOME DE L'INSTITUT DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES D'ANGERS)