TEXTE_VERSION

Arrêté du 30 décembre 1983 COMMISSION MIXTE PARITAIRE INTERETABLISSEMENTS PREVUE A L'ART. 56 DU DECRET 831267 DU 30-12-1983 CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LE RECLASSEMENT D'AGENTS DE L'ONIBEV,L'ONIVIT,LE FORMA,DU FIRS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000502112 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000859588, id : JORFTEXT000000859588  }