Arrêté du 15 décembre 1983 PORTANT SUR LES CONDITIONS SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,OVINE,CAPRINE AINSI QUE LES SOLIPEDES DOMESTIQUES AVANT LEUR ABATTAGE EN VUE DE L'EXPORTATION VERS CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE