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Arrêté du 23 juillet 1981 MODIFICATION DES ART.6 (TAUX DES COTISATIONS DES GERANTS) ET 15( REMISES ANNUELLES SUR LA VENTE DES TABACS) DU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATIONS VIAGERES DES GERANTS DE DEBITS DE TABACS AU TITRE DES SERVICES ACCOMPLIS A COMPTER DU 01-01-1981