Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Décret n°81-437 du 4 mai 1981 DESORMAIS LE MONTANT DE L'ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE ATTRIBUEE AUX PERSONNES AGEES EST FIXE AU NIVEAU DU MONTANT DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000691553 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000859015, id : JORFTEXT000000859015 }