TEXTE_VERSION

Arrêté du 31 juillet 1980 LE MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE A LA PRIME COMMUNAUTAIRE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES INSTAUREE PAR LE DECRET 80606 DU 31-07-1980 EST FIXE A 113,06FRS PAR VACHE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte