Décret n°83-912 du 13 octobre 1983 MODIFIANT LES ART. 36 (AL. 1),38 (AL. 2) ET 69 DU DECRET 77363 DU 28-03-1977 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 75627 DU 11-07-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION DE VOYAGES OU DE SEJOURS