Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°73-775 du 26 juillet 1973 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L18 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA MENACE D'EPIDEMIES POUVANT RESULTER DE LA POLLUTION DES ZONES DE BAIGNADE EN MER
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000299318
ABROGE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000858751
, id :
JORFTEXT000000858751
}