Arrêté du 6 février 1976 APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CHU ET LES HOPITAUX LOCAUX (ART. 2, PRATICIENS A TEMPS PARTIEL A QUI LE D. 74393 S'APPLIQUE)