TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 juillet 1973 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DES SERVICES DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 67-918 DU 12-10-1967

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte