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Décret n°59-54 du 6 janvier 1959 AUX ART. 7 ET 10 DE LA LOI DU 13-12-1932 (DUREE DES ENGAGEMENTS ET RENGAGEMENTS SOUSCRITS APRES ADMISSION A UN CYCLE D'INSTRUCTION) RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES
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