TEXTE_VERSION

Arrêté du 20 novembre 1972 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES (COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969)

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000028822616 MODIFICATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000855653, id : JORFTEXT000000855653  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000624462 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000855653, id : JORFTEXT000000855653  }