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Arrêté du 29 octobre 1980 MONTANT MAXIMUM DU COUT DE REALISATION,DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT ET MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNELLE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION.SUPPRESSION DES SALLES D'ENSEIGNEMENT PRATIQUE 2 DANS LA LISTE DES LOCAUX FIGURANT AU TITRE A DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-07-1976

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