TEXTE_VERSION

Arrêté du 15 mars 1976 MODIFIE, A COMPTER DU 15-03-1976, L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-12-1975 RELATIF AU PAIEMENT DES INTERETS, AUX PRIX D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS A CINQ ANS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE