Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 26 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 26-04-1972. (AL. 2)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000450145
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000854426
, id :
JORFTEXT000000854426
}