Décret n°58-294 du 20 mars 1958 PORTE RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI NO 462294 19-10-1946 (STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES) ET DEFINISSANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS