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Décret n°58-1417 du 29 décembre 1958 MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE INSTITUEE PAR L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE 58653 DU 31-07-1958 A LA CHARGE DES PERSONNES POSSEDANT OU AYANT A LEUR DISPOSITIONS DES YACHTS OU BATEAUX DE PLAISANCE

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