TEXTE_VERSION

Décret n°58-1267 du 17 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER (PORT DE L'UNIFORME)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000664210 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000852946, id : JORFTEXT000000852946  }