TEXTE_VERSION

Décret du 3 février 1938 A L'ART. 1ER DU D. DU 17-11-1936 : ATELIERS ET BUREAUX DE DESSIN POUR IMPRESSION SUR TISSUS. (ETABLISSEMENTS CONCERNES)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000484895 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000852791, id : JORFTEXT000000852791  }